13 novembre 2010

Le gouvernement du Canada sévit contre les contrevenants dans le domaine du transport du bétail : une nouvelle réglementation prévoit des amendes dont le montant a plus que doublé

Le gouvernement du Canada sévit contre les personnes qui maltraitent le bétail ou qui le transportent de façon inappropriée en prévoyant des amendes dont le montant a plus que doublé. Il s'agit d'une première augmentation en plus de dix ans. À compter de maintenant, les contrevenants à la Loi sur la santé des animaux se verront imposer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) pouvant atteindre 10 000 $. Cela représente augmentation de plus du double de la sanction maximale de 4 000 $ qui leur était imposée auparavant.

« Le secteur agricole sait que pour que les exploitations agricoles et les entreprises de transformation soient solides, on doit d'abord assurer la santé des animaux. Bien que la majorité de celles-ci manipule et transporte les animaux de façon sécuritaire, certaines doivent améliorer leurs pratiques, a déclaré le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz. Le gouvernement fournit ainsi à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) les outils dont elle a besoin pour imposer des amendes plus sévères et contribuer à améliorer le bien-être des animaux. »

Dorénavant, l'ACIA pourra imposer des amendes pouvant atteindre 10 000 $ au lieu de 4 000 $. De plus, elle conservera la possibilité d'augmenter les SAP jusqu'à 50 % de l'amende maximale initiale dans le cas des récidivistes qui commettent d'autres infractions dans les 5 années suivant la première. Auparavant, l'ACIA ne pouvait imposer des amendes plus élevées que lorsque les récidives étaient commises dans les trois années suivant la première infraction. Par exemple, si un contrevenant récidive dans les 5 ans suivant la première infraction, l'ACIA pourra lui imposer une amende pouvant atteindre 15 000 $. Le maximum était auparavant fixé à 6 000 $.

On a mis en place le régime de SAP pour qu'il serve d'outil d'application de la loi efficace et efficient. Des SAP peuvent être imposées en cas d'infractions à la Loi sur la santé des animaux, laquelle prévoit des dispositions pour assurer le bien-être des animaux durant le transport. Ces augmentations s'appliqueront aussi aux infractions contrevenant à la Loi sur la protection des végétaux, notamment en ce qui concerne l'importation de végétaux interdits.

En plus de pouvoir compter sur l'augmentation des SAP, l'ACIA continue de collaborer avec les spécialistes du bien-être animal et les chefs de file de l'industrie à la mise à jour du Règlement sur la santé des animaux qui régit le transport des animaux, afin qu'il tienne compte des plus récentes données scientifiques et pratiques de l'industrie.



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