28 septembre 2012

Révision des règlements administratifs acceptés en assemblée générale à Bromont, rejetés par un scrutin en ligne par anticipation

Oups!!!
Réexamen des règlements administratifs de Canada Hippique
Les membres de Canada Hippique de l'ensemble du pays ont récemment eu l'occasion d'exercer leur droit de vote relativement au projet de révision des règlements administratifs de la fédération nationale de sport. Bien que les révisions aient été acceptées presque à l'unanimité lors du scrutin en personne organisé dans le cadre d'une assemblée générale tenue à Bromont, au Québec, le 22 septembre lors des Championnats équestres interprovinciaux du Canada, un scrutin en ligne par anticipation a plutôt résulté en un rejet des révisions.

« Plusieurs membres de tous les coins du Canada nous ont informé qu'ils ignoraient notre initiative de révision des règlements administratifs, ainsi que la justification et les réalités sous-tendant la nécessité de ces révisions », souligne le président de Canada Hippique Mike Gallagher.



« L'adoption des révisions ayant échoué, le conseil d'administration a décidé de communiquer de façon plus exhaustive avec les intervenants afin de faire participer les membres davantage et de mieux les informer, tout en éliminant tout obstacle vers des relations fructueuses avec nos partenaires et nos membres. »

Le conseil d'administration prévoit commencer ce nouveau processus au cours des prochains mois. De telles communications avec les membres comprendront notamment des séances d'information au cours des rassemblements des organismes de sport équestre provinciaux et régionaux.

« Nous souhaitons remercier les nombreux membres qui ont exercé leur droit de vote en ligne et en personne », souligne le président. « Nous remercions également la Fédération équestre du Québec d'avoir accueilli notre assemblée générale et d'avoir déployé tous les efforts pour répondre à nos besoins. Cette assemblée n'aurait pu avoir lieu au cours des Championnats équestres interprovinciaux du Canada sans son soutien. »

Contexte
En août 2011, Canada Hippique et 11 associations provinciales et territoriales ont signé un accord sur les rôles et responsabilités, les règles de gouvernance et les modèles financiers de Canada Hippique. Cet accord a été élaboré par un comité directeur conjoint, à qui avait été délégué le pouvoir de :
  • préciser les rôles et responsabilités de Canada Hippique et des associations provinciales et territoriales;
  • confirmer un modèle de gouvernance fondé sur le principe d'un conseil d'administration dont les membres sont élus selon leurs compétences et qui assure une participation optimale des associations provinciales et territoriales à la structure de gouvernance;
  • établir un modèle financier qui permet à toutes les associations provinciales et territoriales de consentir à appuyer Canada Hippique.
Dans le cadre de cet accord de médiation, les parties ont consenti à ce que les décisions unanimes du comité directeur conjoint lient toutes les parties, sous réserve toutefois de l'approbation des membres requise pour rendre exécutoire les modifications à la gouvernance. Avec une entente unanime, toutes les associations provinciales et territoriales redevenaient membres de Canada Hippique. L'accord a donc été conclu à l'unanimité en juillet 2011 et les 11 associations provinciales et territoriales sont effectivement redevenues membres de Canada Hippique en 2012.
En conséquence de cet accord et de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (la « Loi »), certaines révisions devaient être apportées aux règlements administratifs actuels de Canada Hippique afin de se conformer à cet accord et à la Loi. La plupart de ces révisions ont d'abord été approuvées dans le cadre de l'accord ou imposées par la Loi. Toutefois, l'accord et les règlements administratifs exigent que l'on offre à tous les membres l'occasion d'approuver les modifications à la gouvernance. Canada Hippique et les associations provinciales et territoriales devaient donc organiser un scrutin auprès des membres sur les règlements administratifs révisés, notamment en leur communiquant la justification des révisions et la procédure de vote.
Le comité des Règlements administratifs de Canada Hippique a d'abord adapté nos règlements administratifs à la Loi, pour ensuite apporter les révisions nécessaires après la signature de l'accord afin de se conformer à celui-ci. Au cours des 12 mois suivants, un très grand nombre de consultations ont été menées auprès des divers organismes membres de Canada Hippique sur les projets de révisions. Un avis de 75 jours a été émis à cet égard, indiquant que le scrutin débuterait en août 2012. Un processus de vote en ligne s'est déroulé du 9 au 23 août (jusqu'à 23 h 59, heure de l'Ontario) et les membres ont eu la possibilité de voter en personne à l'assemblée générale du 22 septembre 2012.
Vous trouverez plus bas de la documentation supplémentaire, y compris le projet rejeté de révision des règlements administratifs, l'accord sur les rôles et responsabilités et d'autres documents utiles dont vous souhaiterez peut-être prendre connaissance afin de comprendre parfaitement la justification des révisions.

Accord sur les rôles et responsabilités [Disponible dans l'anglais seulement]


Si vous êtes intéressé à en apprendre davantage sur les règlements administratifs de Canada Hippique, écrivez-nous à info@equinecanada.ca ou téléphonez au 1 866 282-8395. Un membre du comité des Règlements administratifs vous répondra avec plaisir.
Source: Canada Hippique. Clipart: Google image
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