22 septembre 2010

Six provinces renoncent à leur adhésion au sein de Canada Hippique

Message de la Présidente aux membres de la Fédération équestre du Québec concernant le conflit impliquant le Québec et cinq autres provinces face à Canada Hippique.


Chers membres,

Depuis la diffusion de notre dernière mise à jour, le 4 août 2010, les 6 associations équestres provinciales qui ont contesté le plan de réforme de la Fédération nationale ont travaillé d'arrache-pied pour résoudre les différends avec Canada Hippique.

Tel que mentionné en août dernier, nous nous sommes engagés dans des négociations qui durent depuis presque deux ans concernant notre partenariat avec Canada Hippique. Le 26 juillet 2010, nous avons soumis une proposition de règlement dont l'échéancier, échelonné sur un an, visait deux objectifs :

1. Fournir à Canada Hippique une augmentation substantielle de ses revenus directs provenant des provinces. La Fédération nationale ayant déjà rejeté nos précédentes offres monétaires, nous réalisions qu'aucune solution à long terme n'était envisageable sans une augmentation des redevances. Nous souhaitions ainsi permettre à la Fédération nationale d'atteindre ses objectifs financiers mais en accordant à nos membres la liberté de choisir d'adhérer ou non à la Fédération nationale, particulièrement pour ceux qui ne requièrent habituellement pas les services de Canada Hippique,

2. Accorder aux provinces une année de plus pour discuter et trouver des solutions aux autres problématiques qui empêchent Canada Hippique et les six provinces de travailler en véritable partenariat dans la diffusion de programmes et de services équestres. 

En résumé, les points en litige sont les suivants :
a. l'empiètement continuel de Canada Hippique sur des secteurs de juridiction provinciale incluant les activités récréatives, la diffusion des programmes d'entraîneurs et l'administration des compétitions régionales et provinciales ;

b. le refus de Canada Hippique de reconnaître et respecter le rôle des associations sportives provinciales dans l'accomplissement des objectifs de la politique sportive du Canada ;

c. la structure de gouvernance de Canada Hippique incluant les changements proposés au plan de gestion qui réduisent considérablement le rôle des associations provinciales dans la représentation des intérêts de leurs membres ;

d. le refus de Canada Hippique de se plier à une révision formelle de ses mécanismes de gouvernance et son rejet global de toute imputabilité dans la situation actuelle entre elle et les six associations sportives provinciales ;

e. l'exigence de frais additionnels (punitifs), l'interdiction de services locaux, et l'obligation imposée par Canada Hippique de souscrire à une couverture d'assurance inutile puisqu'une est déjà en vigueur ;

f. le refus de Canada Hippique de soumettre un plan d'affaires concret pour les revenus additionnels demandés ;

g. le refus de Canada Hippique de prendre part à un processus de médiation supervisé.

Concernant les questions financières, nous vous rappelons qu'en 2010, la Division des provinces a remis à elle seule près de 90 000 $ à Canada Hippique. Cette somme ne tient pas compte des revenus considérables versés directement par nos membres à la Fédération nationale pour l'obtention de licences sportives (plus de 1,5 millions de dollars en 2010). Canada Hippique a demandé aux associations sportives provinciales d'augmenter cette contribution à 700 000 $ d'ici 2012. Cela représente une majoration de plus de 800 % et cette requête n'est pas appuyée par aucun plan concret de retour sur l'investissement. 

Le 12 août dernier, Canada Hippique a rejeté notre proposition soumise le 26 juillet 2010 et a indiqué son refus de poursuivre les négociations. En rejetant notre proposition, Canada Hippique manifestait clairement qu'elle n'est pas disposée à discuter des autres points en litige jusqu'à ce que nous ayons satisfait ses exigences financières que nous considérons déraisonnables. 

Le 2 septembre 2010, nous avons avisé Canada Hippique que dans le meilleur intérêt de nos membres, nous ne pouvions céder à une administration autoritaire et arbitraire qui refuse de discuter de questions d'ordre national avant d'avoir atteint son objectif premier d'obtenir des fonds. Nous avons insisté auprès de Canada Hippique d'accepter de référer cette impasse à la compétence d'un médiateur du Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Canada Hippique a refusé toute intervention de cette nature.

En conséquence, après mûres réflexions et avec beaucoup de regret, les 6 associations sportives provinciales de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Québec, de Terre Neuve-Labrador, de la Nouvelle Écosse et de l'île du Prince Édouard, ont renoncé à leur adhésion au sein de Canada Hippique, en date du15 septembre 2010.
 
 Nous souhaitons exprimer clairement que notre volonté à entreprendre un processus formel de résolution de dispute reste inchangée et que nous accueillerons avec enthousiasme le retour de Canada Hippique à la table des négociations. Nous sommes en désaccord avec l'opinion maintenue par la Fédération nationale, à l'effet que cette démarche est superflue et contre-productive. Quand les parties sont sincèrement engagées à solutionner leurs problèmes, elles sont disposées à soumettre leurs différends à un médiateur compétent et objectif qui les aidera à trouver des solutions, dans le meilleur intérêt de leurs intervenants respectifs et plus particulièrement, des membres de leurs associations.

Bien que nous soyons désolés d'avoir à vous transmettre ce type d'information, nous demeurons optimistes quant à l'avenir de notre organisation. Nos membres sont actifs et très impliqués ; nous savons qu'ils reconnaissent et apprécient la qualité des services et programmes que nous offrons aux amateurs de chevaux. Le gouvernement du Québec nous offre son soutien et pour notre part, nous continuerons à offrir des programmes de formation pour les entraîneurs, les officiels et les athlètes. Notre intérêt premier est de maintenir l'accessibilité des ressources et des services auprès de nos membres.

Nous vous communiquerons très bientôt des projets novateurs auxquels nous travaillons pour 2011. 

Dominique Chagnon
Présidente de la Fédération équestre du Québec
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